![](https://firebasestorage.googleapis.com/v0/b/tiv-app1-d2280.appspot.com/o/image%2F13247584304_33aaa52fac_n.jpg?alt=media&token=0f7a33bf-faf8-4f37-b19a-792ce38c1832)
Proposition de loi visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Sacem
En savoir plus
Déposé le 15/09/2020
Olivier Dassault,Les RépublicainsEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
Prenez position
2 avis ont déjà été déposés
Il est encore temps de donner votre avis !