Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

J'ai voté pour l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3659

l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

J'ai voté pour l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3658

Ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3655

Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).

J'ai voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3654

Question publiée au JO

Cession de Systra à des fonds d'investissement

Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports

Situation préoccupante des salariés et intérimaires de l'entreprise MA France

Ministre délégué auprés du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie et de l'Énergie

Pratiques contraires au droit du travail du sous-traitant SNCF « 2theloo »

Pratiques policières agressives dans la Manche

Ministre de l’intérieur et des outre-mer

Assemblée nationale, Lecture unique

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

Lutte contre les groupuscules d’extrême-droite en France

Assemblée nationale, 1ère lecture

Le droit de grève doit être réaffirmé comme un principe fondamental de notre démocratie.

Le service minimum imposé dans certains secteurs doit être aboli.

Le principe de continuité du service public ne doit pas être utilisé pour limiter le droit de grève.

L'obligation de déclarer la participation à une grève 48 heures à l'avance doit être abrogée.

Les textes réglementaires relatifs au service minimum doivent être rendus inapplicables

Proposition de loi tendant à abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres

Abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres

Il doit y avoir une répression contre les groupes d'extrême droite, identitaires et néonazis.

Ces groupes doivent être empêchés de mener des actions violentes.

L'Etat doit prendre des mesures radicales pour stopper le développement de ces groupes.

 L'État doit agir contre la prolifération des groupes d'extrême droite.

Une commission d'enquête parlementaire doit être créée pour enquêter sur la situation.

L'État doit agir pour lutter contre le racisme, l'antisémitisme, le sexisme et l'homophobie.

 Une commission d'enquête doit être créée pour étudier le danger des étrangers en situation irrégulière.

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

Lutte contre les groupuscules d'extrême droite

Il faut des mesures immédiates pour rompre avec les logiques libérales actuellement à l'œuvre. A chaque seconde qui passe, et le covid l'a indéniablement révélé, le modèle capitaliste et productiviste nous conduit à une double catastrophe, celle du creusement des inégalités et celle de la destruction de la planète.

Les ultra riches : ultra pollueurs ! Toutes les études le montrent, le niveau de

Les jets privés devraient être interdits dans l'espace aérien français, à l'exception des vols d'évacuation sanitaire, des vols concernant la sécurité nationale ou des jets militaires privés.

 Un plan d'action est prévu pour la reconversion des salariés du secteur des jets privés.