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Textes déposés
Exonérer certains acteurs de la redevance due à la SACEM
Déposé le 19/03/2024
Par Jean-Philippe Tanguy, RN
225 avis
retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburan...
Déposé le 17/10/2023
Par Jean-Philippe Tanguy, RN
216 avis
transférer la charge d’entretien et de restauration des édif...
Déposé le 20/06/2023
Par Jean-Philippe Tanguy, RN
121 avis
Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Déposé le 10/05/2023
Par Jean-Philippe Tanguy, RN
883 avis
Questions posées au gouvernement
Protéger les artisans coiffeurs de la concurrence déloyale
Posé le 23/04/2024
Par Jean-Philippe Tanguy (RN)
à Olivia Grégoire (Entreprises, tourisme et consommation)
Garantir l'accès au cinéma par une tarification abordable
Posé le 23/04/2024
Par Jean-Philippe Tanguy (RN)
Soutenir les brasseries indépendantes
Posé le 26/03/2024
Par Jean-Philippe Tanguy (RN)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire
Posé le 19/03/2024
Par Jean-Philippe Tanguy (RN)
Dernières actus
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation...
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en cha...
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charg...
Protéger la population des risques liés PFAS
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et po...