Ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3655

Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).

J'ai voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3654

Protéger la population des risques liés PFAS

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3643

l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3642

Question publiée au JO

Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'Humanité

Conséquences de la réforme « choc des savoirs »

Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Asile pour Julian Assange

Nouvelle hausse du Pass Navigo et conditions de transport sur la ligne D du RER

Ministre auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Assemblée nationale, Lecture unique

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers

Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers

Assemblée nationale, 1ère lecture

Le gouvernement français doit reconnaître le mouvement des gilets jaunes comme une révolte populaire et prendre des mesures pour se réconcilier avec ses citoyens. L'un des outils pour y parvenir est l'amnistie pour les personnes reconnues coupables d'avoir participé aux manifestations. L'amnistie est un geste symbolique de réconciliation sociale et civique qui doit servir à rétablir l'harmonie et la confiance entre les citoyens et l'État. Le gouvernement doit s'assurer que les forces de l'ordre utilisent la force

 Le gouvernement français doit publier les cahiers de la libre expression rédigés par les Gilets Jaunes dans le cadre du Grand Débat National.

Cette publication devrait être faite par l'Etat, plutôt que par le collectif "Le Vrai Débat", afin de s'assurer que les doléances soient adéquatement représentées.

La publication ne doit pas inclure de condamnations ou de sanctions liées au mouvement des Gilets Jaunes, telles que des propos racistes.

Le deuxième article de ce texte appelle à la mise en œuvre de la promesse présidentielle de publier les cahiers de libre expression issus du Grand Débat National, afin d'être à la pointe de notre démocratie.