Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

Madame

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3660

Ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3655

Prévenir les ingérences étrangères en France

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3567

Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

J'ai voté contre l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3547

Question publiée au JO

Vignette d'assurance auto

Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Sapeurs-pompiers volontaires

Ministre de l’intérieur et des outre-mer

Pompes à chaleur

Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

L'exercice concomitant de spécialités médicales différentes

Ministre de la santé et de la prévention

Assemblée nationale, 1ère lecture

Proposition de loi visant à une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison

Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison

Le champ d'application de la double incrimination doit être élargi.

L'enseignement obligatoire sera dispensé dans les écoles et établissements d'enseignement et qu'il ne pourra, par dérogation, être dispensé dans la famille par les parents ou par toute personne de leur choix, qu'avec une autorisation délivrée dans les conditions prévues à l'article L. 131-5 du même codé.