Proposition de loi visant à rendre déclaratif le système encadrant l'instruction en familleRecevoir des alertes

Le droit à l'éducation est un droit fondamental dans une démocratie, et ce droit inclut le droit de choisir la forme d'éducation qui convient le mieux à ses besoins. Les récentes modifications apportées au Code de l'éducation ont rendu plus difficile pour les familles le choix de l'enseignement à domicile comme option pour l'éducation de leurs enfants, ce qui a suscité inquiétude et frustration chez de nombreuses familles qui estiment que leurs droits sont bafoués. Ce texte propose de revenir au système antérieur, le système déclaratif, qui donnerait aux familles plus de liberté dans le choix de l'éducation de leurs enfants.