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Questions posées au gouvernement
Pérennisation de l'association Asalée
Posé le 12/03/2024
Par Hubert Ott (MODEM)
Avec Réponse
Revalorisation financière des assistants sociaux scolaires
Posé le 12/03/2024
Par Hubert Ott (MODEM)
à Nicole Belloubet (Éducation et jeunesse)
Service national prolongé et droits à la retraite anticipée
Posé le 06/02/2024
Par Hubert Ott (MODEM)
Avec Réponse
Taux de TVA réduit sur les frais vétérinaires
Posé le 30/01/2024
Par Hubert Ott (MODEM)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Dernières actus
Protéger la population des risques liés PFAS
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (premièr...
Protéger la population des risques liés PFAS
J'ai voté contre l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés...
Protéger la population des risques liés PFAS
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'artic...
Bâtir la société du bien vieillir
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission ...