Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Hubert Ott
2ème circonscription du Haut-Rhin
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MODEM
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Textes déposés
Questions posées au gouvernement
Pérennisation de l'association Asalée
Posé le 12/03/2024
Par Hubert Ott (MODEM)
Avec Réponse
Revalorisation financière des assistants sociaux scolaires
Posé le 12/03/2024
Par Hubert Ott (MODEM)
à Nicole Belloubet (Éducation et jeunesse)
Service national prolongé et droits à la retraite anticipée
Posé le 06/02/2024
Par Hubert Ott (MODEM)
Avec Réponse
Taux de TVA réduit sur les frais vétérinaires
Posé le 30/01/2024
Par Hubert Ott (MODEM)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Dernières actus
Protéger la population des risques liés PFAS
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (premièr...
04/04/2024
Pour
Protéger la population des risques liés PFAS
J'ai voté contre l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés...
04/04/2024
Contre
Protéger la population des risques liés PFAS
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'artic...
04/04/2024
Contre
Bâtir la société du bien vieillir
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission ...
19/03/2024
Pour