Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3616

l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

J'ai voté pour l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3615

l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3613

l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

J'ai voté pour l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3612

Question publiée au JO

Entreprises pouvant participer à la confection de treillis F3

Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Treillis français confectionnés à l'étranger

Ministre des armées

Rejet de l'accord de libre-échange Ceta

Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement

Insincérité des chiffres du déficit public

Assemblée nationale, 1ère lecture

Proposition de loi exonérant d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints de nos communes de moins de 3 500 habitants

Exonérant d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants

Proposition de loi intégrant les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d'impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers

Intégrer les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d'impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers

 Le gouvernement Valls a imposé une fusion arbitraire et autoritaire des anciennes régions, créant des ensembles régionaux démesurément grands sans véritable étude d'impact préalable. Cela a conduit à l'affaiblissement des identités régionales, comme la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais, et a mis à mal la règle selon laquelle les limites territoriales doivent être modifiées après consultation des conseils régionaux et départementaux concernés. La fusion a encore augmenté

La fusion de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais a été un mariage forcé qui a largement échoué, avec une politique commune inadaptée aux deux pôles économiques distincts.

L'effort de réduction du nombre de régions pour réaliser des économies de fonctionnement et hisser les régions françaises au niveau européen a été malavisé en raison de l'étendue géographique, du poids économique et démographique de la Picardie.

 Les promesses de réduction des dépenses dans les régions fusionnées n'ont pas été tenues puisque les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 20 % en cinq ans. L'augmentation des dépenses dans les régions fusionnées était plus élevée que dans les régions inchangées, où il n'y a eu qu'une augmentation de 12 % des dépenses au cours de la même période.

Proposition de loi portant suppression de la région Hauts-de-France et rétablissant la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice