Proposition de loi exonérant d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints de nos communes de moins de 3 500 habitants
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Déposé le 04/07/2023
Michel Guiniot,RNEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Synthèse générée automatiquement
Résumé officiel
Les ministres français et leurs adjoints ont la légitimité que leur confère le vote de leurs concitoyens, mais leur engagement nest pas toujours reconnu. La loi propose d'exonérer de l'impôt l'indemnité fonctionnelle des élus locaux pour reconnaître leur travail et rendre leur mandat plus attrayant. Cependant, il faut également s'attaquer aux difficultés rencontrées par les élus locaux, telles que l'inaction de l'État et l'augmentation des litiges. Le gouvernement français propose des incitations financières pour encourager la participation des citoyens à la politique locale, en particulier dans les petites communes, en exonérant de l'impôt certaines rémunérations. Cependant, de nombreux représentants élus ont démissionné en raison de divers défis tels que l'augmentation de la bureaucratie, l'exode urbain et la mauvaise reconnaissance de leur dévouement.
La position des autres citoyens
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Tout salaire mérite impôt !
Le TOP commentaire POUR
Toute peine mérite salaire... rf : le salaire des députés et sénateurs indus...
Le TOP commentaire CONTRE
la loi identique pour tous
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