Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Victor Catteau
5ème circonscription du Nord
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Questions posées au gouvernement
Transparence et contrôle aides publiques allouées aux entreprises
Posé le 09/04/2024
Par Victor Catteau (RN)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Montant des aides publiques perçues par les entreprises du CAC 40
Posé le 09/04/2024
Par Victor Catteau (RN)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Suivi des armes de guerre suite au vol lié à l'accident mortel sur l'A43
Posé le 09/04/2024
Par Victor Catteau (RN)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Accessibilité des lieux publics pour les personnes souffrants de handicaps
Posé le 26/03/2024
Par Victor Catteau (RN)
à Fadila Khattabi (Personnes âgées et personnes handicapées)
Dernières actus
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation...
08/04/2024
Pour
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en cha...
08/04/2024
Abstention
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charg...
08/04/2024
Abstention
Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension e...
08/04/2024
Abstention