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Questions posées au gouvernement
Assurance chômage des travailleurs frontaliers
Posé le 23/04/2024
Par Martine Etienne (LFI)
Redevance d'assainissement collectif
Posé le 23/04/2024
Par Martine Etienne (LFI)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Alerte dans les Ehpad publics
Posé le 23/04/2024
Par Martine Etienne (LFI)
Invasion de frelons asiatiques : que fait l'État ?
Posé le 23/04/2024
Par Martine Etienne (LFI)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Dernières actus
Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynési...
Ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de l...
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actu
J'ai voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire)....
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricol...