Proposition de résolution visant à permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalièresRecevoir des alertes

En 2023, il y avait 117 000 travailleurs frontaliers français au Luxembourg, et le nombre augmente chaque année. Une étude suggère que dici 2040, il y aura 300 000 travailleurs frontaliers français dans le Grand-Duché. Les trois quarts de la main-d'œuvre luxembourgeoise sont étrangers, y compris les travailleurs frontaliers, et trois quarts d'entre eux ont été formés à l'étranger. Les départements du nord-est de la France comptent un grand nombre de travailleurs frontaliers. Dans la Moselle, il y a environ 80 000 travailleurs frontaliers au Luxembourg, et dans la Meurthe-et-Moselle, il y en a environ 30 000. Dans le seul district de Briey, il y a 27.060 travailleurs frontaliers. Ces travailleurs sont confrontés à des défaillances des transports et des services publics dues à un sous-financement structurel, qui s'accroît avec l'abolition de la taxe sur le logement et de la CVAE de leur territoire de résidence français. Les communes françaises sont entièrement responsables du logement des travailleurs frontaliers et des travailleurs luxembourgeois qui choisissent de vivre de l'autre côté de la frontière. Les loyers augmentent et les municipalités ont du mal à assurer le bon fonctionnement de tous leurs services publics. Certaines communes ont souffert de la désindustrialisation et de la disparition des aciéries, entraînant un chômage de masse et une précarité économique. Le Luxembourg est un bassin de main-d'œuvre fort, mais cela n'empêche pas la précarité de prendre racine. Une convention fiscale signée entre la France et le Luxembourg en 2018 permet au Luxembourg de prélever des impôts sur les travailleurs frontaliers. L'article traite de la fiscalité et de la coopération transfrontalière entre la France et le Luxembourg, en mettant l'accent sur le manque de recettes pour les municipalités françaises en raison de l'absence de remboursement d'impôts. Il souligne l'impact négatif de cette situation sur la qualité de vie et la croissance dans la zone transfrontalière, ainsi que la nécessité d'une approche plus équilibrée du financement des projets communs. L'article conclut en remettant en question la priorité accordée à l'intermodalité plutôt qu'à la fluidité des déplacements dans le projet de tramway rapide du Luxembourg. Le Luxembourg n'a engagé que 21 millions d'euros pour des projets de co-développement en cinq ans, soit seulement 35 euros par an et par travailleur frontalier. Il s'agit là d'un choix indigne des gouvernements français et luxembourgeois. Le modèle de compensation fiscale de Genève, qui existe depuis 50 ans, permet un développement territorial équilibré en versant directement aux autorités françaises une partie de l'impôt sur le revenu des travailleurs frontaliers. Cette rétrocession n'est pas incompatible avec le co-développement, mais le Luxembourg devrait rembourser 185 millions d'euros par an à la France. Le mur transfrontalier s'effondrera progressivement si le manque de financement des municipalités frontalières n'est pas corrigé. Les villes frontalières françaises sont en proie à la pauvreté, et leur proximité avec le Luxembourg rend difficile l'implantation des entreprises. Le manque de services publics et de financements a fait disparaître certains, ce qui a nui à l'économie locale. Les travailleurs doivent souvent vivre loin en raison des loyers élevés, et la France dépense beaucoup pour le logement et les allocations chômage des travailleurs frontaliers. Le Luxembourg offre des salaires plus élevés et manque de solutions de logement, ce qui entraîne une hausse des loyers dans les villes frontalières. Le gouvernement français doit supporter les frais de scolarité des travailleurs frontaliers qui s'installent au Luxembourg, tandis que ce dernier ne paie que les trois premiers mois de chômage des travailleurs français. Le gouvernement français rejette la réallocation fiscale malgré les appels des représentants locaux. Le Luxembourg verse une compensation fiscale aux communes frontalières belges, mais la France soutient que l'OCDE interdit la rétrocession fiscale. Le gouvernement français devrait réviser la convention fiscale avec le Luxembourg pour permettre la rétrocession fiscale au profit des communautés frontalières.