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Questions posées au gouvernement
Dénomination d'une voie privée
Posé le 27/02/2024
Par Xavier Albertini (Horizons)
à Dominique Faure (Collectivités territoriales et ruralité)
Compte professionnel de prévention (C2P)
Posé le 20/02/2024
Par Xavier Albertini (Horizons)
à Catherine Vautrin (Travail, santé et solidarités)
Taxation du résultat dérogatoire des coopératives agricoles
Posé le 13/02/2024
Par Xavier Albertini (Horizons)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Contrat prévoyance complémentaire et « loi Madelin »
Posé le 19/12/2023
Par Xavier Albertini (Horizons)
à Thomas Cazenave (Comptes publics)
Dernières actus
Prévenir les ingérences étrangères en France
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ing...
Prévenir les ingérences étrangères en France
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ing...
Prévenir les ingérences étrangères en France
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la ...
Prévenir les ingérences étrangères en France
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir l...