Prévenir les ingérences étrangères en France

l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3579

l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3578

l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3577

l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3571

Question publiée au JO

Dénomination d'une voie privée

Ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité

Compte professionnel de prévention (C2P)

Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités

Taxation du résultat dérogatoire des coopératives agricoles

Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Contrat prévoyance complémentaire et « loi Madelin »

Ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Assemblée nationale, 1ère lecture

 L'objectif de ce texte est de trouver un équilibre entre le respect du mode de vie des gens du voyage et la protection de l'ordre public, de la paix et des droits de propriété.

Elle propose de doubler la durée d'effet de la mise en demeure du préfet de 7 à 14 jours, et de transformer la compétence d'appréciation en une compétence liée du préfet quant à la réalisation de l'évacuation d'office lorsque la mise en demeure n'a pas été

 Ce texte vise à accroître la protection des voyageurs, des autorités locales et des propriétaires privés. Elle propose d'augmenter l'amende pour les installations sans titre de 500 € à 1 000 € ; responsabiliser les collectivités territoriales sur leurs obligations d'accueil ; assurer l'accès aux raccordements fluides comme l'eau et l'électricité en l'inscrivant dans la loi ; mettre à jour les plans départementaux d'ici fin 2025 ; faire le pouvoir du préfet de

 Le maire ou le président de l'EPCI peut demander au préfet de recourir à l'expulsion forcée si la mise en demeure est restée sans effet.