Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3653

l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3652

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3651

l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3650

Question publiée au JO

Droit concernant les Indications géographiques

Ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation

Cadre légal pour indemniser les citoyens participants

Poursuite de la méthode sévère de l'ascite en France

Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Allongement de la durée de la garantie légale de conformité

Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Assemblée nationale, 1ère lecture

L'Union européenne devrait adopter un texte pour faire du dimanche une journée sans chasse.

Le texte devrait interdire la chasse le dimanche afin que les citoyens puissent profiter de la nature en toute sécurité.

Le texte devrait également faire de la prévention des atteintes à la paix et à la sécurité publique une priorité.

Proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

 Nous devons répondre à l'anxiété et à l'insécurité ressenties par les familles, les promeneurs, les randonneurs, les cueilleurs et les cyclistes en raison des accidents de chasse. La réglementation de la chasse doit être renforcée afin de réduire le nombre d'accidents de chasse et de créer un environnement plus sûr. Davantage de mesures doivent être prises pour faire face au nombre croissant d'incidents impliquant des non-chasseurs, ainsi qu'aux rapports d'incidents reçus par l'OFB. C'est aussi

 La chasse devrait être interdite les week-ends, jours fériés et vacances scolaires pour faciliter le libre accès à la nature et aux forêts.

La chasse à courre, la chasse à la traîne, la chasse à la traîne, la chasse souterraine et la chasse traditionnelle doivent être interdites car elles causent d'importantes souffrances aux animaux.

La délivrance et le renouvellement des certificats de meute destinés à la chasse à courre, cornes et appels, pratiques souterraines ou similaires doivent être interdits.

L'article 3 vise à limiter les activités de chasse dans les espaces clos à des fins récréatives.

Il vise à protéger la propriété privée et à empêcher que les espaces naturels ne soient piégés.

Il cherche également à maintenir un équilibre entre la chasse et les activités agro-sylvo.

Les activités de chasse commerciale sont découragées car les animaux chassés proviennent de fermes.