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Grégoire De Fournas
5ème circonscription de la Gironde
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défendre la souveraineté agricole française contre la straté...
Déposé le 31/08/2023
Par Grégoire De Fournas, RN
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Opérer le transfert de compétence d’autorisation de mise sur...
Déposé le 15/06/2023
Par Grégoire De Fournas, RN
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PPR raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la Fr...
Déposé le 22/05/2023
Par Grégoire De Fournas, RN
253 avis
Peines minimales pour les crimes d’incendie volontaire
Déposé le 15/12/2022
Par Grégoire De Fournas, RN
552 avis
Questions posées au gouvernement
Dispositions contre les prix abusivement prévues par la loi « Egalim »
Posé le 06/02/2024
Par Grégoire De Fournas (RN)
Contrôle de la non-négociabilité de la matière première agricole par la DGCCRF
Posé le 06/02/2024
Par Grégoire De Fournas (RN)
Avec Réponse
Renouvellement de la flotte française de Canadair
Posé le 19/12/2023
Par Grégoire De Fournas (RN)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Obligation de captation à la source du CO2 dans les chais viticoles
Posé le 28/11/2023
Par Grégoire De Fournas (RN)
à Marc Fesneau (Agriculture et souveraineté alimentaire)
Dernières actus
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08/04/2024
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J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charg...
08/04/2024
Abstention
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actu
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la com...
08/04/2024
Pour
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompa...
04/04/2024
Abstention