Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3660

l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3659

l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3658

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3657

Question publiée au JO

Suppression du seuil d'importation du tabac en France

Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics

Crises du logement et du BTP

Ministre auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

L'État laisse s'échapper deux manuscrits exceptionnels

Ministre de la culture

Assemblée nationale, 1ère lecture

 Ce texte vise à lutter plus efficacement contre le trafic illicite de tabac. Il s'articule autour de deux volets : un volet préventif, qui met en place ou renforce des mesures de fermeture administrative à l'encontre des établissements qui se livrent à ce type de trafic, et un volet répressif, qui alourdit les peines et sanctions pour de telles infractions.

Le texte prévoit la création d'une mesure de fermeture administrative spécifique aux établissements proposant à la vente du tabac manufacturé dissimulé,

Les peines pour le vol et le recel de tabacs manufacturés doivent être aggravées. Les contrevenants encourent sept ans d'emprisonnement et une amende de 500 000 €. La sanction pour non fermeture d'établissement malgré une mise en demeure devrait être une amende de 3 750 €. Les dispositions pénales pour la fabrication, la détention, la vente ou le transport illicites de tabac devraient être renforcées, avec des amendes allant de 5 €,

 L'article 7 du chapitre IV propose une modification de l'article 414 du code des douanes. Le mot « trois » est remplacé par le mot « quatre » et le mot « deux » est remplacé par le mot « trois ».