Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3653

l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3652

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3651

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3648

Question publiée au JO

Accès à la propriété d'un véhicule - personne en situation de handicap

Ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées

Remboursement des médicaments prescrits pour la maladie d'Alzheimer

Ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, chargé de la Santé et de la Prévention

Financement des apprentissages pour les collectivités territoriales

Lutte contre le gaspillage

Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Assemblée nationale, 1ère lecture

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Revaloriser les métiers du travail social

 Ce texte vise à créer et à renforcer un système juridique qui peut responsabiliser et, le cas échéant, sanctionner les influenceurs, leurs agences, annonceurs et plateformes pour mieux protéger les utilisateurs et les consommateurs des réseaux sociaux.

Elle oblige les influenceurs à désigner un représentant légal en France, et les plateformes à fournir à leurs utilisateurs un mécanisme de signalement des publications illégales.

Il exige également que les plateformes coopèrent avec les autorités afin de bloquer

Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

 Ce texte propose un statut d'influenceur pour un encadrement légal de la vente de contenus sponsorisés sur les réseaux sociaux.

Elle interdirait certains placements de produits sur les réseaux sociaux qui portent atteinte à la santé et à la sécurité publiques.

Cela obligerait également les influenceurs à inclure une mention claire du contenu sponsorisé dans leurs publications et à indiquer si les produits proviennent du dropshipping.

Les sanctions en cas de violation de ces interdictions seraient