Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxRecevoir des alertes

"La téléréalité a fait un grand bond dans les années 2000 et depuis lors, les candidats à ces émissions sont devenus des figures populaires, bénéficiant souvent de la monétisation via les réseaux sociaux. Cependant, elle a également causé d'importants problèmes de santé publique et d'addiction , certaines célébrités, appelées influenceurs, percevant des honoraires considérables pour promouvoir les produits. Les régulateurs ont du mal à comprendre et à réprimer le problème, mais cette forme de divertissement reste importante avec de nombreuses émissions à forte audience. Les influenceurs ont pour mandat de promouvoir les produits. et services de manière appropriée et responsable, dans le respect des droits des consommateurs. Le public de ces influenceurs peut se chiffrer en millions, et les produits dont ils font la promotion peuvent aller des étuis de téléphone aux produits potentiellement mortels comme les capsules contre le cancer. Le projet de loi demande au gouvernement de fournir davantage de ressources aux services de prévention de la fraude et aux services d'enquête sur la cybercriminalité afin de mieux encadrer le phénomène. Ce cadre légal fixe les règles de vente de contenus sponsorisés sur les réseaux sociaux par les influenceurs, telles que les interdictions de placement de produit et la mention explicite du placement de produit lors de la diffusion. Elle obligera également les influenceurs à indiquer si les produits proviennent du dropshipping et seront passibles des mêmes peines que la fraude au code pénal. Un décret en Conseil d'Etat définira les modalités d'application de la réglementation."