Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3654

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3653

l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3652

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3651

Question publiée au JO

Politique salariale du groupe Orange

Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Suppression de l'ASS : conséquences pour les personnes en situation de handicap

Premier ministre

Ressortissants européens et signature électronique via le service FranceConnect+

Ministre de l’intérieur et des outre-mer

Situation des travailleurs indépendants changeant d'activité professionnelle

Assemblée nationale, 1ère lecture

 La gestion de l'eau doit être gérée localement, en particulier pour les zones rurales, afin d'assurer un accès équitable à une eau potable de qualité pour tous.

L'obligation de transfert des compétences eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale doit être supprimée et les communes doivent pouvoir décider librement de leur mode de gestion.

La gestion publique locale de l'eau, de la collecte à la distribution aux usagers, doit être protégée des