Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Victor Habert-Dassault
1ère circonscription de l'Oise
En résumé
LR
Actuellement en mandat
241
utilisateurs le suivent
8
invitations reçues
Textes déposés
Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité ...
Déposé le 30/01/2024
Par Victor Habert-Dassault, LR
183 avis
Protéger les activités agricoles préexistantes
Déposé le 23/01/2024
Par Victor Habert-Dassault, LR
90 avis
Rédaction de certificat de décès par les infirmiers
Déposé le 04/07/2023
Par Victor Habert-Dassault, LR
320 avis
Renforcer les condamnations à l’encontre des conducteurs par...
Déposé le 20/06/2023
Par Victor Habert-Dassault, LR
382 avis
Questions posées au gouvernement
Associations de donneurs de sang
Posé le 09/04/2024
Par Victor Habert-Dassault (LR)
à Frédéric Valletoux (Santé et prévention)
Surpopulation carcérale
Posé le 09/04/2024
Par Victor Habert-Dassault (LR)
Gestion du RSA pour les chômeurs en fin de droit
Posé le 02/04/2024
Par Victor Habert-Dassault (LR)
Plan de transformation des établissement ou service d'aide par le travail
Posé le 19/03/2024
Par Victor Habert-Dassault (LR)
Dernières actus
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actu
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la com...
08/04/2024
Pour
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)....
27/03/2024
Pour
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaî...
27/03/2024
Abstention
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)....
27/03/2024
Pour