Proposition de loi visant à renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territorialeRecevoir des alertes

Depuis 2005, lAssemblée nationale et le Sénat ont participé à la préparation de projets de loi de financement, y compris un débat sur les finances publiques. Le gouvernement présente un rapport sur l'économie nationale et les finances publiques, qui peut donner lieu à un débat parlementaire. Un projet de loi vise à renforcer le dialogue au sein des agences régionales de santé en intégrant les parlementaires pour une meilleure gestion régionale du système national de santé.