Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3660

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3657

Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3656

Ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3655

Question publiée au JO

Licenciement d'un employé CESU dans cadre du décès du bénéficiaire

Prise en charge des victimes d'erreur de la police

Ministre de l’intérieur et des outre-mer

Évacuation des matériaux amiantés par les particuliers

Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Situation des visites médicales à domicile

Assemblée nationale, 1ère lecture

Proposition de loi visant à accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées

Accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées

Proposition de loi visant à ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine

Ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine

Proposition de loi visant à renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

Renforcer l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

Ce texte constitutionnelle vise à créer un Défenseur de l'environnement, sur le modèle du Défenseur des droits, pour contribuer à la protection et à la restauration de l'environnement. Le Défenseur de l'environnement doit être une Autorité administrative indépendante afin d'assurer l'impartialité de l'intervention de l'Etat dans les domaines touchant aux libertés fondamentales et au domaine économique. Cela permettra également d'éviter les paradoxes où l'État s'inflige des astreintes pour sa propre inaction en matière d'environnement.

 Le texte vise à créer un Défenseur de l'environnement indépendant, qui sera chargé d'évaluer les politiques publiques et de rendre publics les avis sur les projets de loi et les propositions législatives.

Le Défenseur et ses vice-présidents pourront analyser des données environnementales complexes et produire des analyses impartiales et reconnues concernant toutes les politiques publiques relatives à la préservation de l'environnement.

L'autonomie de l'institution sera garantie, son président ne pouvant

Le Défenseur de l'environnement devrait être autorisé à constituer un collège dans le but de permettre aux citoyens de participer aux actions de protection de l'environnement. Ce collège devrait être institué par une loi organique.