Préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

sur lamendement n° 6, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

J'ai voté pour sur lamendement n° 6, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2023/scr2023-181.html

sur lamendement n° 5, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur lamendement n° 5, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2023/scr2023-180.html

Renforcer le service civique

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2023/scr2023-179.html

sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick BILLON et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

J'ai voté contre sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick BILLON et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2023/scr2023-178.html

Sénat, 1ère lecture

 Les élus municipaux doivent bénéficier de prestations de retraite supplémentaires pour reconnaître leur engagement et leurs sacrifices.

Les élus des communes de moins de 3 500 habitants devraient bénéficier d'une majoration de deux quarts pour tout mandat de maire et d'un quart pour tout mandat de député exercé.

Proposition de loi instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants

Instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants

Ce texte propose de réserver au moins 40% des subventions DETR et 10% des subventions FDVA à des projets de développement durable.

Il est également prévu d'instaurer une obligation de communication sur toutes les demandes de subvention DETR, y compris celles qui n'ont pas été acceptées par le préfet, et une saisine pour avis du comité élu pour tous les projets subventionnés, y compris ceux dont le montant est inférieur à 100

Proposition de loi visant à renforcer le soutien aux territoires dans leur transition écologique

Renforcer le soutien aux territoires dans leur transition écologique

Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19