Préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

sur lamendement n° 6, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Comme la majorité des sénateurs présents au Sénat, j'ai voté contre sur lamendement n° 6, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2023/scr2023-181.html

sur lamendement n° 5, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

J'ai voté contre sur lamendement n° 5, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2023/scr2023-180.html

Renforcer le service civique

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2023/scr2023-179.html

sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick BILLON et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick BILLON et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2023/scr2023-178.html

Sénat, 1ère lecture

Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

Répondre à la crise agricole

 Afin de restaurer la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires françaises, le gouvernement doit créer en 2028 un plan comprenant un assouplissement du cadre réglementaire et une amélioration du cadre fiscal afin de favoriser l'investissement, ainsi que des incitations à l'innovation au service de la productivité et de l'environnement. Le plan devrait également créer un haut-commissariat à la compétitivité pour assurer la liaison entre les

Le plan quinquennal de compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires est créé pour fournir une feuille de route à tous les acteurs.

Un fonds spécial est créé pour soutenir l'investissement et la recherche dans les petites filières agricoles.

Un « livret Agri » est créé pour faciliter l'accès à l'emprunt pour le secteur agricole et agroalimentaire.

Un crédit d'impôt est institué pour les investissements de mécanisation dans l'agriculture ou

 Les cours administratives d'appel devraient être directement compétentes en premier et dernier ressort pour connaître des litiges relatifs aux projets de captage et de stockage d'eau à des fins d'irrigation, et la durée de ces litiges devrait être réduite.

Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Cette proposition de loi vise à corriger la loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 afin que tous les retraités agricoles ayant exercé un mandat électif et ceux qui en exercent un, puissent bénéficier de la revalorisation du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire. L'article L.732-63 du code rural est donc modifié en ce sens.

Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

Améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire