Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme FranceRecevoir des alertes

Le secteur agricole français est en déclin en raison de réglementations, de charges, dun besoin d'investissement et d'innovation. La France se contracte sur son marché intérieur et est déficitaire dans ses échanges agricoles et agroalimentaires depuis 2015. En réponse à cela, les sénateurs ont proposé un plan multipartite pour inverser cette tendance, dans le but de créer un secteur agricole plus fort, dynamique et respectueux de l'environnement.Le plan est composé de 26 articles et se concentre sur l'assouplissement des cadres réglementaires, l'amélioration la fiscalité et l'incitation à l'innovation.Ce texte rappelle les objectifs du titre Ier d'une loi qui vise à rendre les exploitations agricoles françaises compétitives sur les marchés européens et internationaux.Il précise les missions du haut-commissariat à la compétitivité de la filière agricole et agroalimentaire française. secteurs, le plan quinquennal de compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires et le fonds spécial créé pour soutenir l'investissement et la recherche dans les petites secteurs. Le titre II dynamise la croissance de la productivité agricole en France tandis que le titre III vise à favoriser une transition facilitée. Cet article précise que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sera chargée d'établir un bilan « bénéfice-risque » pour ses décisions. Il prévoit également un délai de grâce pour les personnes concernées par un retrait d'autorisation de mise sur le marché et exige qu'un rapport soit soumis au Parlement tous les trois ans, décrivant les coûts, les objectifs et les impacts du règlement. En outre, il déclare d'intérêt général majeur les ouvrages destinés à prélever et à stocker l'eau à des fins agricoles et organise la consultation des grands projets. Enfin, il réduit la durée des litiges relatifs aux projets de captage et de stockage d'eau pour l'irrigation.