Préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

sur lamendement n° 6, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

J'ai voté pour sur lamendement n° 6, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2023/scr2023-181.html

sur lamendement n° 5, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur lamendement n° 5, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2023/scr2023-180.html

Renforcer le service civique

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

J'ai voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2023/scr2023-179.html

sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick BILLON et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

J'ai voté contre sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick BILLON et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2023/scr2023-178.html

Sénat, 1ère lecture

 Cette proposition de loi vise à renforcer la démocratie française en associant davantage les citoyens à la vie politique.

Diverses mesures sont proposées, telles que la simplification de la procédure des référendums d'initiative partagée, la limitation du cumul des mandats, la création d'un système de parrainage citoyen pour les élections présidentielles, la reconnaissance du droit de vote aux 16-18 ans, le renforcement de la parité entre les hommes et les femmes dans les institutions politiques locales.

 Cet article propose d'assurer une réelle égalité entre les sexes parmi les exécutifs locaux en introduisant un système de listes paritaires et en distinguant les sexes des maires et des premiers adjoints ou premiers vice-présidents. Il propose de réduire la prime de majorité accordée à la liste arrivée en tête des élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants, d'instaurer un système proportionnel pour les élections législatives, d'abaisser l'âge de la majorité électorale à 16 ans, d'introduire

L'article propose de prendre en compte les votes blancs pour mieux appréhender l'expression des électeurs, et d'organiser un nouveau scrutin si les votes blancs dépassent 50% des suffrages exprimés.

Un système de « chèques démocratie » doit être mis en place, que chaque citoyen peut attribuer au parti politique de son choix.

La durée maximale des peines de déni des droits civiques, civils et de famille

 Les citoyens doivent pouvoir demander l'inscription d'une demande relevant de la compétence de la collectivité locale à l'ordre du jour de son assemblée délibérante.

Les collectivités locales peuvent également organiser une consultation citoyenne sur un sujet relevant de leur compétence.

Proposition de loi tendant à donner un nouveau souffle démocratique

Donner un nouveau souffle démocratique

 Cette proposition de loi vise à renforcer la démocratie française et à restaurer la confiance des citoyens dans le système politique.

Il propose de réduire le nombre de signatures nécessaires au Référendum d'Initiative Partagée à un million d'électeurs.

Une limitation du cumul des mandats est proposée pour favoriser le renouveau de la vie démocratique.

Un système de parrainage citoyen est proposé pour la sélection des candidats à l'élection présidentielle.

 Il est proposé de simplifier et d'élargir la possibilité d'organiser un référendum d'initiative partagée (RIP) en abaissant le nombre d'adhésions citoyennes nécessaires à un million d'électeurs inscrits.

L'article 2 vise à assurer la constitutionnalité des articles 14 de la LMP ordinaire et de l'article 4 de la LMP organique.

Diverses propositions sont également incluses pour accroître la participation aux élections, telles que la simplification de l'inscription sur

L'utilisation de jets privés devrait être interdite lorsqu'il existe une alternative ferroviaire directe de moins de 2h30.

Cette mesure devrait être étendue à tous les vols privés.

L'utilisation des jets privés devrait être taxée.

Proposition de loi visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers