Proposition de loi tendant à donner un nouveau souffle démocratique
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Déposé le 10/01/2023
Guillaume Gontard,GESTEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Résumé officiel
Cette proposition de loi vise à restaurer la confiance dans la démocratie française en encourageant les citoyens à sengager davantage en politique et en introduisant des réformes telles que la simplification du processus référendaire, la limitation du cumul des mandats et l'introduction de mesures spécifiques telles que le droit de vote pour les 16 ans jeunes de 18 ans, votes blancs et chèques démocratie pour lutter contre la corruption et financer les partis politiques. Ce texte évoque des propositions de mesures destinées à accroître l'implication des citoyens dans la vie politique. Ces mesures concernent les délégations parlementaires de citoyens, la simplification de la procédure référendaire, l'encadrement conventions citoyennes locales, pré-conseils municipaux, soutien aux budgets participatifs, mesures de renforcement de la parité au niveau local... Le texte évoque en outre un nouveau mode de scrutin destiné à limiter le vote utile" et à inciter les candidats à s'unir. article propose que les exécutifs des collectivités territoriales élus au scrutin de liste paritaire aient une alternance égale, une et que les maires et les premiers adjoints/vice-présidents soient de sexe différent pour garantir une meilleure représentation des femmes. En outre, il propose de modifier le mode de scrutin pour les intercommunalités, de baisser la prime à la majorité pour les communes de plus de 1 000 habitants et d'utiliser la représentation proportionnelle aux élections législatives. Enfin, il propose d'abaisser l'âge de la majorité électorale de 18 à 16 ans. Cet article traite des amendements à la loi du 11 avril 1975 en France qui abaisseraient l'âge de voter à 16 ans, permettraient le transfert automatique de l'inscription sur les listes électorales, reconnaîtraient les bulletins blancs comme valables , fournir des fonds publics pour financer les partis politiques et prolonger les peines de déni des droits civiques pour certaines infractions. Les amendements visent à encourager la participation électorale et à rétablir la confiance entre les citoyens et leurs représentants. Cet article décrit les différentes manières d'impliquer davantage les citoyens dans la prise de décision, notamment par la création de délégués citoyens parlementaires, d'assemblées citoyennes locales, de « citoyens participants » et de conseils de quartier. Il crée également un cadre spécifique pour les budgets participatifs, les pré-conseils et les opportunités de formation pour ceux qui sont engagés dans un système participatif. Cet article traite de l'utilité de permettre aux citoyens de soulever des questions relatives à la commune ou à l'intercommunalité, ce qui permet aux élus d'identifier des problèmes dont ils n'avaient pas connaissance, et permet aux étrangers non européens de participer à la vie démocratique. L'article 23 stipule que 5 % des électeurs peuvent demander qu'une demande soit ajoutée ou qu'une consultation citoyenne ait lieu.
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