Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3653

l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3652

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3651

l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3650

Question publiée au JO

Gratuité des places de corridas pour les jeunes enfants

Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Détention d'animaux sauvages par les particuliers

Présence de militants d'ultra-droite au sein de la police et la gendarmerie

Ministre de l’intérieur et des outre-mer

Interdiction de reproduction des animaux de cirques

Assemblée nationale, 1ère lecture

Proposition de loi visant à élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant

Élargir les produits alimentaires éligibles au titre-restaurant

Proposition de loi visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant

Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a décidé de prolonger l'expérimentation de l'ITIE jusqu'en 2026. Cette décision vise à encourager le développement du travail indépendant, en particulier dans l'économie sociale et solidaire, sans négliger les besoins des plus vulnérables. L'ITIE sera désormais étendue à une cinquième catégorie de micro-entrepreneurs: les jeunes indépendants en difficulté, particulièrement touchés par la crise. L'ITIE sera également étendue aux régions, de nouveaux appels à projets étant lancés chaque année pour permettre la création de nouvelles ITIE. Le gouvernement annonce également la création d'un nouveau fonds de 100 millions d'euros destiné à soutenir le développement de l'ESS, notamment par l'intermédiaire de l'ITIE. Ce fonds servira à financer la formation et l'aide personnalisée aux travailleurs indépendants, ainsi que la création d'entreprises et le développement de projets innovants. Le gouvernement propose également de renforcer l'ITIE et d'en assurer la pérennité en encourageant les autorités locales à les créer et en leur fournissant un soutien spécialisé. En outre, le gouvernement prévoit de simplifier les procédures administratives pour les travailleurs indépendants, notamment en ce qui concerne la sécurité sociale et la fiscalité, afin de leur permettre de se concentrer sur leur activité.