logo
Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
profile

Proposition de loi visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant

En savoir plus
en savoir plus
De quoi s’agit-il ?
En 1 minute
Synthèse générée automatiquement
Résumé officiel
Le gouvernement a introduit un programme expérimental pour promouvoir lauto-emploi comme vecteur d'emploi et d'inclusion pour les groupes vulnérables. L'objectif était d'ouvrir le travail indépendant à l'intégration par l'activité économique (IAE). Cependant, l'absence de soutien socio-professionnel pour les travailleurs indépendants peut poser des difficultés. Bien que le travail indépendant présente ses défis, il peut être une opportunité pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas revenir au modèle de salaire conventionnel. Le programme EITI (Integration économique par l'innovation) offre un soutien socio-professionnel complet et une assistance dans la gestion de l'activité, ainsi qu'un soutien solide pour la professionnalisation et la sécurité des carrières. Depuis son lancement en 2019, il a réussi à intégrer des publics vulnérables. Le programme a permis à plus de 4 000 personnes en difficulté sociale et/ou professionnelle de poursuivre une activité professionnelle, bénéficiant d'un soutien socio-professionnel personnalisé et d'un service de contact avec la clientèle. Le programme repose sur quatre piliers: l'appui à la gestion de la micro-entreprise, l'accès à une formation entièrement financée, des prestations ponctuelles et un soutien socio-professionnel complet. Le programme a obtenu ce statut en raison de son succès dans l'intégration des personnes hors du travail par le biais de services communautaires, des jeunes par le biais de services ponctuels et des personnes inconnues des services d'emploi et d'intégration. À la fin du processus d'intégration, les travailleurs indépendants ont accès à des résultats dynamiques tels que l'emploi permanent, l'emploi transitoire et la sortie positive. Le programme d'appui financier de l'ITIE pour les travailleurs indépendants est un outil d'intégration efficace qui atteint des publics qui ne sont pas ciblés par d'autres agences d'emploi. Cependant, le financement actuel du programme expire en 2023, et la loi proposée vise à le rendre durable. En outre, les travailleurs indépendants bénéficient d'une protection sociale faible et près de 40% n'ont aucun droit à la retraite. La complexité du système d'imposition sociale et le manque d'information sur les droits sociaux contribuent à leur précarité. Le projet de loi vise à remédier à ces inégalités en incluant les travailleurs indépendants dans le régime général de sécurité sociale et en leur donnant accès à la formation. En France, les travailleurs indépendants ont de la difficulté à accéder à la formation en raison des exigences élevées en matière de cofinancement et des processus de demande complexes. Le gouvernement a mis en place des mesures pour améliorer leur accès, notamment un compte personnel de formation et un rapport sur leur inclusion dans le régime général de sécurité sociale. Le projet de loi modifie le code du travail pour inclure les travailleurs indépendants à l'article 1er et remplace le mot \employeurs\" par \"structures\" à l'article 5132, paragraphe 2.
La position des autres citoyens
Le commentaire le plus récent
La prise en charge pour les humains blessés et humiliés par le système devenus handicapés par les dirigeants est indispensable. Prise en charge pas par nos impôts mais par ceux qui ont provoqué la situation en ayant un satd sur leur compte...Ne pas faire aux autres ce que l'on aimerai pas que l'on nous fasse.
Sans activité professionnelle (sauf retraités) - 79 - 13/10/2023
Le TOP commentaire POURlike
Arrêtez d'assister les gens ! Le peuple en a marre d'être pris pour des handicapés mentaux incapables de se prendre en charge.
Professions libérales - 94 - 16/09/2023
Le TOP commentaire CONTREdislike
tout pour caser les gens sans les payer
Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés - 88 - 25/09/2023
Prenez position
352 avis ont déjà été déposés
Il est encore temps de donner votre avis !
likeabstaindislike