logo
Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
profile

Bruno Fuchs
6ème circonscription du Haut-Rhin

En résumé
mandat
MODEM
mandat
Actuellement en mandat
335
utilisateurs le suivent
14
invitations reçues


Questions posées au gouvernement
Transport de dépouilles par les pompes funèbres
Posé le 12/03/2024
Par Bruno Fuchs (MODEM)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Abattement fiscal des biens meublés non classés
Posé le 20/02/2024
Par Bruno Fuchs (MODEM)
à Guillaume Kasbarian (Logement)
Avec Réponse
Revalorisation salariale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Posé le 20/02/2024
Par Bruno Fuchs (MODEM)
Avec Réponse
Examen oral de première année d'études de santé
Posé le 22/08/2023
Par Bruno Fuchs (MODEM)
à Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur et recherche)

Dernières actus
Protéger la population des risques liés PFAS
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première...
Protéger la population des risques liés PFAS
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à...
Protéger la population des risques liés PFAS
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (premièr...
Protéger la population des risques liés PFAS
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la populati...