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Questions posées au gouvernement
Avec Réponse
Extension de l'application du complément de traitement indiciaire
Posé le 25/10/2022
Par Jean-Louis Bourlanges (MODEM)
à Sébastien Lecornu (Armées)
Avec Réponse
Bouclier tarifaire aux copropriétés non équipées de compteurs individuels
Posé le 11/10/2022
Par Jean-Louis Bourlanges (MODEM)
à Agnès Panier-Runacher (Transition énergétique)
Avec Réponse
Difficultés d'accès aux soins d'orthophonie
Posé le 02/08/2022
Par Jean-Louis Bourlanges (MODEM)
à François Braun (Santé et prévention)
Avec Réponse
Situation des personnels paramédicaux des centres municipaux de santé
Posé le 02/08/2022
Par Jean-Louis Bourlanges (MODEM)
à François Braun (Santé et prévention)
Dernières actus
Prévenir les ingérences étrangères en France
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)....
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 rel...
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de...
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation ...