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Xavier Batut
10ème circonscription de la Seine-Maritime

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Questions posées au gouvernement
Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés de collection
Posé le 07/05/2024
Par Xavier Batut (Renaissance)
à Patrice Vergriete (Transports)
Indemnisation des conseillers du salarié
Posé le 12/03/2024
Par Xavier Batut (Renaissance)
Continuité écologique et destruction des moulins
Posé le 20/02/2024
Par Xavier Batut (Renaissance)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Versement du bonus écologique en cas de catastrophe naturelle
Posé le 13/02/2024
Par Xavier Batut (Renaissance)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)

Dernières actus
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)....
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Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)....
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (premièr...
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Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)....