Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3616

l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3614

l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3610

l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3608

Question publiée au JO

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Assemblée nationale, 1ère lecture

Ce texte vise à autoriser l'installation d'antennes relais de télécommunications mobiles dans les communes côtières, en dehors des zones proches du rivage et au-delà d'une distance de cent mètres de la limite supérieure du rivage ou de la plus haute des eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés à l'article L.321-2 du code de l'environnement, avec l'accord du représentant de l'Etat dans le département.