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Questions posées au gouvernement
Développement de la filière de la petite hydroélectricité
Posé le 16/01/2024
Par David Valence (Renaissance)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Avec Réponse
Gîtes - normes de sécurité
Posé le 24/10/2023
Par David Valence (Renaissance)
à Olivia Grégoire (Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme)
Avec Réponse
Guide action cœur de ville 2
Posé le 20/06/2023
Par David Valence (Renaissance)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Investissement socialement responsable
Posé le 23/05/2023
Par David Valence (Renaissance)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Dernières actus
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation...
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en cha...
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charg...
Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynési...