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Anne Genetet
11ème circonscription des Français etablis hors de France
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Renaissance
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Textes déposés
Reconnaissance des « Entrepreneurs français à l’étranger »
Déposé le 21/03/2023
Par Anne Genetet, Renaissance
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Reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 193...
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Holodomor crime contre l'humanité
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Questions posées au gouvernement
Contrôle des aides à destination de l'Autorité palestinienne
Posé le 19/03/2024
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Calcul de l'ancienneté au sein de la fonction publique
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Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation...
08/04/2024
Pour
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en cha...
08/04/2024
Contre
Visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement hum
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charg...
08/04/2024
Contre
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'ai voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)....
04/04/2024
Contre