Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3653

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3648

l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3647

l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3646

Question publiée au JO

Nuisances provoquées par les activités ferroviaires

Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Question sur le cadre juridique relatif à la réglementation des paris e-sport

Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Inutilité publique du projet de liaison routière entre la RD30 et la RD190

Crise de l'accès aux soins et situation des praticiens à diplôme hors UE

Assemblée nationale, 1ère lecture

Proposition de loi tendant à permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France

Permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France

Assemblée nationale, Lecture unique

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences et la menace terroriste d'extrême droite

Les violences et la menace terroriste d'extrême droite

 Un texte doit être créé pour soumettre au Parlement un rapport dressant un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite en France.

Ce rapport devrait inclure une estimation du nombre de personnes ayant participé à au moins une action d'un groupe d'extrême droite ou suivi une formation ou eu un logement au cours des trois dernières années. Il devrait également présenter, en tendance, l'évolution de la

Proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Dresser un état des lieux de la menace terroriste d'extrême droite

Ce texte vise à encadrer juridiquement l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, et à définir un nouveau régime de responsabilité qui leur est applicable, notamment afin de lutter contre la propagation des pratiques commerciales trompeuses et illégales sur internet.

Les annonceurs font appel aux créateurs de contenus à forte exposition médiatique (« influenceurs », parfois suivis par des millions d'abonnés) pour