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Mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement n...
Déposé le 07/05/2024
Par Pierre-Henri Dumont, LR
Développer la transition écologique dans les territoires rur...
Déposé le 11/04/2024
Par Pierre-Henri Dumont, LR
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Rétablir la justice fiscale des territoires et garantir l’au...
Déposé le 23/05/2023
Par Pierre-Henri Dumont, LR
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Encadrer l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire e...
Déposé le 04/08/2022
Par Pierre-Henri Dumont, LR
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Questions posées au gouvernement
Décrets d'application de la loi dite « transmanche »
Posé le 05/03/2024
Par Pierre-Henri Dumont (LR)
à Hervé Berville (Mer et biodiversité)
Maintien des CRS et gendarmerie mobile dans le Calaisis pendant les JO 2024
Posé le 13/02/2024
Par Pierre-Henri Dumont (LR)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Extension du délai de candidature pour le concours de praticien hospitalier
Posé le 05/12/2023
Par Pierre-Henri Dumont (LR)
à Aurélien Rousseau (Santé et prévention)
Nécessaire prise en charge des frais de déplacement des conciliateurs de justice
Posé le 07/11/2023
Par Pierre-Henri Dumont (LR)
à Eric Dupont-Moretti (Justice)
Dernières actus
Protéger la population des risques liés PFAS
J'ai voté pour l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la populatio...
Prévenir les ingérences étrangères en France
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)....
Prévenir les ingérences étrangères en France
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en ...
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du c...