Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

J'ai voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3653

l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

J'ai voté contre l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3652

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

J'ai voté contre l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3651

l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

J'ai voté pour l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3650

Question publiée au JO

Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement

Ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, chargé de la Santé et de la Prévention

Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF

Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI

Ministre de l’intérieur et des outre-mer

Suite données à l'avis de la Cour de cassation sur les mesures PEAD (14/02/2024)

Sénat, 1ère lecture

Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998).

Tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Assemblée nationale, 1ère lecture

 Ce texte vise à tirer les conséquences de l'abrogation des dispositions de l'article L. 2333-87-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le paiement préalable du forfait post-stationnement et sa majoration doivent être rétablis, tout en prévoyant des exonérations pour les personnes à mobilité réduite, celles dont le véhicule a été volé, détruit ou abandonné, ou celles dont les revenus sont limités.