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Tenir compte de la capacité contributive des collectivités t...
Déposé le 08/09/2023
Par Daniel Labaronne, Renaissance
385 avis
Contentieux du stationnement payant
Déposé le 17/01/2023
Par Daniel Labaronne, Renaissance
695 avis
Contentieux du stationnement payant
Déposé le 26/01/2021
Par Daniel Labaronne, La République en Marche
2 avis
Contentieux du stationnement payant
Déposé le 14/10/2020
Par Daniel Labaronne, La République en Marche
Questions posées au gouvernement
Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement
Posé le 09/04/2024
Par Daniel Labaronne (Renaissance)
à Frédéric Valletoux (Santé et prévention)
Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF
Posé le 26/03/2024
Par Daniel Labaronne (Renaissance)
Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI
Posé le 19/03/2024
Par Daniel Labaronne (Renaissance)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Suite données à l'avis de la Cour de cassation sur les mesures PEAD (14/02/2024)
Posé le 19/03/2024
Par Daniel Labaronne (Renaissance)
Dernières actus
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'ai voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)....
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J'ai voté contre l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)....
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'ai voté contre l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)....
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la
J'ai voté pour l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition...