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LR
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Mise en place d’une entraide bénévole pour des vendanges fes...
Déposé le 02/05/2024
Par Valérie Bazin-Malgras, LR
Etendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations...
Déposé le 02/05/2024
Par Valérie Bazin-Malgras, LR
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Autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutique...
Déposé le 19/03/2024
Par Valérie Bazin-Malgras, LR
360 avis
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Représentation des TPE-PME dans le cadre du dialogue social
Déposé le 21/12/2023
Par Valérie Bazin-Malgras, LR
84 avis
Questions posées au gouvernement
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Allongement du délai de validité d'un permis de construire
Posé le 07/05/2024
Par Valérie Bazin-Malgras (LR)
à Guillaume Kasbarian (Logement)
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Financement du permis moto par le compte personnel de formation
Posé le 07/05/2024
Par Valérie Bazin-Malgras (LR)
à Thomas Cazenave (Comptes publics)
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Situation du système hospitalier privé
Posé le 07/05/2024
Par Valérie Bazin-Malgras (LR)
à Frédéric Valletoux (Santé et prévention)
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Situation des acteurs du bois dans la filière REP PMCB
Posé le 07/05/2024
Par Valérie Bazin-Malgras (LR)
à Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires)
Dernières actus
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