Prévenir les ingérences étrangères en France

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3567

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).

J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3548

Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3547

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3546

Question publiée au JO

Soutien aux officines de pharmacie.

Ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, chargé de la Santé et de la Prévention

Augmentation des violences sexuelles et absence de données chiffrées

Ministre de l’intérieur et des outre-mer

Moyens financiers et humains dédiés au secteur de la psychatrie

« Origine-Info » et provenance des produits transformés

Assemblée nationale, Lecture unique

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale

Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale

Assemblée nationale, 1ère lecture

 Une loi devrait être adoptée pour garantir que les enfants de l'école primaire reçoivent une introduction active au système démocratique.

La loi doit être soutenue par les élus et les autorités locales.

La loi devrait faciliter une meilleure connaissance du système démocratique et encourager les jeunes à s'impliquer dans la vie publique.

La loi devrait mettre l'accent sur l'importance du vote et expliquer les conséquences de l'abstention.

Proposition de loi visant à renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions

Renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions

 Il est essentiel de créer une réponse coordonnée à la propagation des frelons asiatiques dans chaque département. Cette réponse doit impliquer tous les acteurs, tels que la filière apicole, les groupes de défense sanitaire, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale.

Des programmes de recherche alternatifs aux traitements phytosanitaires doivent être développés et des techniques de piégeage et de destruction doivent être mises en place.

Une stratégie de communication et d'information doit être

 Ce texte vise à créer un ensemble de mesures pour lutter efficacement contre le frelon asiatique. L'article 1 propose de classer le frelon asiatique comme ravageur de catégorie 1, et l'article 2 désigne l'État comme principal acteur responsable de la lutte contre le frelon asiatique et les autres espèces envahissantes. L'article 3 permet à tout individu de signaler la présence d'un nid de frelons asiatiques et les articles 4 et 5 établissent des plans de contrôle

Proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique

Lutte contre le frelon asiatique

L'Union européenne devrait introduire des sanctions et des sanctions plus sévères pour le trafic d'espèces sauvages, afin de le rendre équivalent au trafic de drogue.

Une campagne publique d'information et de communication devrait être lancée pour sensibiliser le public aux conséquences du trafic d'espèces sauvages et aux nouvelles sanctions pénales.

Les activités douanières devraient être renforcées pour surveiller le transport aérien et maritime des produits de la faune.