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Proposition de loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour les délits se rattachant aux trafics d’espèces sauvages
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Déposé le 15/12/2022
Fabrice Brun,LREn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Résumé officiel
"La France est un pays de transit entre l'Afrique et l'Asie, et une porte d'entrée majeure dans l'Union européenne. Chaque année, le commerce international légal des produits de la faune et de la flore représente des milliards de dollars. Malgré la réglementation, le trafic illégal d'animaux a augmenté au fil des années et menace de nombreuses espèces, pangolins, éléphants, requins, tigres menacés d'extinction... La France est particulièrement exposée à ce trafic, avec ses territoires d'outre-mer et étant un gros importateur de produits destinés au marché européen. La loi du 8 août 2016 a renforcé la répression du trafic d'espèces sauvages alors que ce trafic continue d'augmenter.Ce projet de loi propose d'alourdir les peines des délits de trafic d'espèces sauvages à celles du trafic de stupéfiants (10 ans d'emprisonnement, 7 500 000 euros d'amende) afin de dissuader réseaux criminels En outre, une vaste campagne de communication et d'information devrait être menée pour sensibiliser aux conséquences de la trafic et informer le public des nouvelles peines."
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