Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Patrick Hetzel
7ème circonscription du Bas-Rhin
En résumé
LR
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Textes déposés
Réaffirmer la nécessité d’opérer au plus vite une transition...
Déposé le 03/05/2024
Par Patrick Hetzel, LR
Lever certains freins d’accès à l’apprentissage
Déposé le 11/04/2024
Par Patrick Hetzel, LR
221 avis
Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou han...
Déposé le 19/03/2024
Par Patrick Hetzel, LR
239 avis
Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l...
Déposé le 05/12/2023
Par Patrick Hetzel, LR
266 avis
Questions posées au gouvernement
Coût de scolarité à l'Institut national du service public (INSP)
Posé le 07/05/2024
Par Patrick Hetzel (LR)
Protection des minorités face à la violence au Sahel
Posé le 09/04/2024
Par Patrick Hetzel (LR)
Opérations d'équipement à reconsidérer
Posé le 02/04/2024
Par Patrick Hetzel (LR)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
Remboursement intégral des fauteuils roulants
Posé le 19/03/2024
Par Patrick Hetzel (LR)
à Fadila Khattabi (Personnes âgées et personnes handicapées)
Dernières actus
Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski st...
27/03/2024
Pour
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer...
20/03/2024
Abstention
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires
J'ai voté contre l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)....
20/03/2024
Contre
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires
J'ai voté pour l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives s...
20/03/2024
Pour