Prévenir les ingérences étrangères en France

l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Monsieur

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3587

Bâtir la société du bien vieillir

l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).

J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3550

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3548

Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3547

Question publiée au JO

Phénomène de « grande démission » que connaissent les forces de l'ordre

Ministre de l’intérieur et des outre-mer

Violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 18 juillet 2023

Ministre de la justice

Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD

Ministre de la transformation et de la fonction publiques

Situation des personnes atteintes d'hypersensibilité électromagnétique

Ministre de la santé et de la prévention

Assemblée nationale, Lecture unique

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français

Raisons de la dette

Assemblée nationale, 1ère lecture

Proposition de loi visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

Reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

L'article 5 de ce texte ajoute donc un nouvel article 21-1 au code civil, prévoyant le droit de la nation française d'évaluer l'assimilation des candidats à la naturalisation, afin de protéger les règles communes de la vie en société, dont les critères doivent être définis par la loi. [Output]:Ce projet de loi constitutionnelle vise à arrêter l'immigration de masse en affirmant le droit de la France de décider souverainement

Le Conseil constitutionnel sera invité à se prononcer sur la compatibilité de ces procédures avec la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme. [Résultat]: Une modification constitutionnelle est nécessaire pour permettre à la fois à la loi de Mayotte d'adapter dans une certaine mesure les conditions de la loi du pays applicable dans les autres départements français et de l'abolir. L'article 6 de la Constitution devrait habiliter le Parlement à fixer des

[Résultat]: Une enquête administrative accélérée et un recours contentieux devraient être mis en place pour les demandes d'asile. Les demandeurs devraient être placés en détention jusqu'à l'exécution de la décision d'octroi de la protection ou d'éloignement du territoire national. Cela permettra de rétablir le modèle français d'accueil des réfugiés politiques et de lutter contre les abus du système d'asile.