Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Madame

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3589

l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3588

Prévenir les ingérences étrangères en France

l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3587

l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3586

Question publiée au JO

Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national

Ministre de l’intérieur et des outre-mer

État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents

Ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, chargé de la Santé et de la Prévention

Utilisation et renouvellement des machines à voter

Projet de création d'un registre national des cancers

Assemblée nationale, 1ère lecture

L'article L. 1113-1 du code des transports doit être complété pour permettre aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) d'exclure les bénéficiaires potentiels des tarifs sociaux qui sont des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national.

Ce changement de législation doit être motivé par des raisons budgétaires, et un besoin d'équité et de justice sociale.

Le système d'abonnement et la réduction des tarifs pratiqués par les AOM doivent