Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

J'ai voté contre l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

Madame

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3547

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

J'ai voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3546

l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

J'ai voté contre l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3522

l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

J'ai voté contre l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3520

Question publiée au JO

Financement de la production et la diffusion d'œuvres culturelles

Situation des infirmières Asalée

Fermetures de classes dans les Deux-Sèvres

Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues

Assemblée nationale, 1ère lecture

Proposition de loi instaurant un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture

Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole

Assemblée nationale, Lecture unique

Proposition de résolution visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne

Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne

Les produits néonicotinoïdes doivent être définitivement interdits en raison de leur toxicité aiguë et de leur potentiel cancérigène chez l'homme.

Les dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes doivent être supprimées pour assurer le rétablissement de la biodiversité.

Des alternatives aux néonicotinoïdes doivent être explorées et mises en œuvre, telles que les pratiques agricoles agroécologiques.

Ce texte propose d'abroger les articles 1 et 2 de la loi du 14 décembre 2020 afin de rétablir l'interdiction absolue et générale de l'usage des néonicotinoïdes en France. L'article 2 complète également le IV de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime pour interdire la production, le transport et le stockage de substances actives interdites dans l'Union européenne, ainsi que les

Il est proposé d'adopter des dispositions pour combler le vide juridique de la législation issue de la loi du 30 octobre 2018.

L'exportation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées dans l'Union européenne doit être interdite.

Les substances dont l'autorisation en vertu du droit de l'Union européenne a expiré doivent également être interdites.

Proposition de loi visant à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes

Interdiction des néonicotinoïdes

 Les écrans publicitaires numériques et lumineux doivent être interdits afin de réduire la consommation d'énergie et de protéger la santé publique.

La surconsommation des ressources et les risques potentiels pour la santé liés à l'utilisation des écrans, notamment pour les enfants, doivent être pris en considération.

Les effets négatifs de la pollution lumineuse sur la biodiversité et la santé humaine doivent être reconnus.

Le gouvernement doit mettre en place un plan de délestage pour réduire la consommation d'énergie et assurer

 Ce texte propose de modifier le code de l'environnement pour introduire une interdiction générale de la publicité numérique et de la publicité lumineuse.

L'interdiction s'appliquerait aux voies publiques, aux aéroports, aux gares, aux gares et aux arrêts des transports en commun.

Les publicités situées à l'intérieur de locaux visibles de la voie publique seraient également interdites, mais les panneaux d'information publique non commerciaux en seraient exemptés.

Le texte harmoniserait également les règles d'extinction

 Le code de l'environnement comporte des dispositions générales relatives à la protection du cadre de vie dans la section 2 du chapitre Ier du titre VIII.