Proposition de loi visant à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdesRecevoir des alertes

Des études montrent que 85 % des populations dinsectes et un tiers des oiseaux des champs ont disparu en 15 ans en France en raison de l'utilisation de néonicotinoïdes. Des études associent également les néonicotinoïdes à des conséquences néfastes sur le développement et neurologiques, un risque accru d'autisme , et les malformations cérébrales ainsi que le cancer chez l'homme. La France a été pionnière dans l'interdiction des néonicotinoïdes et en 2018, l'Union européenne a emboîté le pas. Des lois ont également été votées en 2016 et 2018 en France pour aider à la restauration de la biodiversité et réguler les relations commerciales dans le secteurs agricoles et alimentaires. En France, les néonicotinoïdes sont interdits depuis 2018 et le gouvernement conteste ces interdictions. Le ministre de l'Agriculture prend chaque année des arrêtés dérogatoires permettant l'utilisation de ces produits avec le soutien de la filière betteravière et de la Toutefois, la Cour de justice de l'Union européenne a interdit aux États membres d'accorder d'autres dérogations et a confirmé la ba n sur les néonicotinoïdes dans l'enrobage des graines. La Cour de justice de l'Union européenne a décidé que l'utilisation de néonicotinoïdes dans l'enrobage des semences ne devait pas être autorisée, contredisant le Conseil constitutionnel. En guise de remède, le projet de loi abroge certaines parties de la loi du 14 décembre 2020, et complète l'article L253-8 du code rural et de la pêche maritime pour interdire la production, le transport et le stockage de substances actives interdites dans l'UE. Elle interdit également l'exportation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées dans l'Union européenne.