Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Bernard Reynès
15ème circonscription des Bouches-du-Rhône
En résumé
Les Republicains
Mandat clos
390
utilisateurs le suivent
11
invitations reçues
Textes déposés
Allonger le délai de paiement des droits de succession
Déposé le 16/11/2021
Par Bernard Reynès, Les Républicains
321 avis
Exonération taxe foncière logements sociaux
Déposé le 13/07/2021
Par Bernard Reynès, Les Républicains
176 avis
Adaptation des quotas de logements sociaux
Déposé le 23/03/2021
Par Bernard Reynès, Les Républicains
98 avis
Renouvellement location par reconduction de bail
Déposé le 10/04/2019
Par Bernard Reynès, Les Républicains
Dernières actus
Renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ...
14/01/2022
Pour
Renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique...
14/01/2022
Pour
Renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique...
14/01/2022
Pour
Renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
J'ai voté pour l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la ...
14/01/2022
Pour