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Textes déposés
Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Déposé le 12/03/2024
Par Éric Ciotti, LR
148 avis
Garantir la liberté d'expression dans les médias
Déposé le 05/03/2024
Par Éric Ciotti, LR
92 avis
PPR convention Qatar
Déposé le 27/10/2023
Par Éric Ciotti, LR
106 avis
Suspension de l’aide publique au développement française en ...
Déposé le 09/10/2023
Par Éric Ciotti, LR
161 avis
Questions posées au gouvernement
Procédure d'introduction de main-d'oeuvre étrangère
Posé le 12/03/2024
Par Éric Ciotti (LR)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Conditions de réponse à une offre d'emploi par un étranger sans titre de séjour
Posé le 12/03/2024
Par Éric Ciotti (LR)
Nombre de places au concours interne de conseiller principal d'éducation
Posé le 12/03/2024
Par Éric Ciotti (LR)
à Nicole Belloubet (Éducation et jeunesse)
Reconnaissance des conditions de travail des infirmiers libéraux
Posé le 27/02/2024
Par Éric Ciotti (LR)
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Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du c...
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Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour r...
Portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Uni
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Portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Uni
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de...