Proposition de loi visant à garantir la liberté d'expression dans les médiasRecevoir des alertes

La Déclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789 établit la liberté d'expression, qui inclut la liberté de la presse. Ce concept, qui trouve ses racines dans l'âge des Lumières, a été confirmé par le Conseil constitutionnel. Elle exige de concilier l'exercice de la liberté de communication avec la sauvegarde de l'ordre public, le respect de la liberté des autres et la préservation des expressions socioculturelles pluralistes. L'Autorité de réglementation des communications audiovisuelles et numériques (Arcom) est chargée d'assurer le respect du pluralisme dans les médias, tout en reconnaissant l'indispensable liberté éditoriale des médias. L'autorité de radiodiffusion française, Arcom, ne peut légalement évaluer le pluralisme politique dans les informations télévisées uniquement par le temps de parole des personnalités politiques, comme le précise une récente décision du Conseil d'État. La décision exige d'Arcom qu'elle tienne compte du temps de parole de tous les participants, ce qui peut conduire à un processus complexe et potentiellement invraisemblable, car l'autorité ne dispose pas de ressources adéquates. Cette décision pourrait compromettre la liberté d'expression, contrairement à l'intention du législateur. Ce résumé est trop long, veuillez réessayer.