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Proposition de loi visant à garantir la liberté d'expression dans les médias
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Déposé le 05/03/2024
Éric Ciotti,LREn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Synthèse générée automatiquement
Résumé officiel
La Déclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789 établit la liberté d'expression, qui inclut la liberté de la presse. Ce concept, qui trouve ses racines dans l'âge des Lumières, a été confirmé par le Conseil constitutionnel. Elle exige de concilier l'exercice de la liberté de communication avec la sauvegarde de l'ordre public, le respect de la liberté des autres et la préservation des expressions socioculturelles pluralistes. L'Autorité de réglementation des communications audiovisuelles et numériques (Arcom) est chargée d'assurer le respect du pluralisme dans les médias, tout en reconnaissant l'indispensable liberté éditoriale des médias. L'autorité de radiodiffusion française, Arcom, ne peut légalement évaluer le pluralisme politique dans les informations télévisées uniquement par le temps de parole des personnalités politiques, comme le précise une récente décision du Conseil d'État. La décision exige d'Arcom qu'elle tienne compte du temps de parole de tous les participants, ce qui peut conduire à un processus complexe et potentiellement invraisemblable, car l'autorité ne dispose pas de ressources adéquates. Cette décision pourrait compromettre la liberté d'expression, contrairement à l'intention du législateur. Ce résumé est trop long, veuillez réessayer.
La position des autres citoyens
Le commentaire le plus récent
blague de très mauvais goût !
Le TOP commentaire POUR![like](/like.svg)
On ne peut être que pour la liberté d'expression dans les médias. Malheureusement, je pense qu'il y a longtemps qu'elle n'existe plus. Les médias ne sont plus que les diffuseurs de la propagande gouvernementale
Le TOP commentaire CONTRE![dislike](/dislike.svg)
Le contrôle du respect du pluralisme est essentiel pour garantir une information de qualité ! Essentiel dans un État de droit !
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