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Créer un Conseil national de simplification des normes agric...
Déposé le 10/04/2024
Par Rémy Pointereau, Les Républicains
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Sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales da...
Déposé le 18/12/2019
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Préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
J'ai voté pour sur lamendement n° 6, présenté par M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition d...
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Renforcer le service civique
Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique...
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