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Abroger l'article 40 de la Constitution
Déposé le 14/06/2023
Par Éliane Assassi, CRCE
95 avis
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Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le ...
Déposé le 19/04/2023
Par Éliane Assassi, CRCE
147 avis
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L'abrogation de la loi de financement rectificative de la sé...
Déposé le 18/04/2023
Par Éliane Assassi, CRCE
106 avis
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La création de délégations parlementaires aux droits des enf...
Déposé le 04/11/2022
Par Éliane Assassi, CRCE
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Pour le plein emploi
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